Conditions Générales de Vente – animautrice.com
En vigueur au 17/06/2024
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un contrat conclu entre vous moi, que vous acceptez à l’instant où vous validez une transaction sur mon site ; il est donc très important que vous les lisiez jusqu’au bout.
Oui, je sais, c’est bien souvent un texte rébarbatif, long et plein de charabia juridique ; mais promis, j’ai fait mon possible pour qu’elles soient simples et agréables à lire.
Quelques infos sur mon entreprise :
Raison sociale : Nolwenn Prod’homme EI
Statut : micro-entreprise
SIRET : 879 571 859 00021
Siège social : 5 rue Salvador Allende, 14460 Colombelles
Contact : anim.autrice@gmail.com
Cadre d’application des CGV :
Ces CGV concernent toutes les transactions effectuées sur le site https://animautrice.com et sur la boutique Sum Up associée sur l’adresse https://animautrice.sumupstore.com/.
Ce que je vends :
Sur ma boutique en ligne, je propose des produits physiques, en l’occurrence :
- mes romans au format papier, que nous appellerons « LIVRES » dans la suite ces CGV ;
- des lots comprenant mes romans au format papier ainsi que des produits dérivés, que nous appellerons « BOX ».
Modalités d’achat ou d’inscription :
Chacun des produits peut être acheté en l’ajoutant au panier, puis en validant la commande.
Il vous sera alors demandé de remplir un formulaire avec vos coordonnées avant de passer à l’étape du paiement.
Vous avez la possibilité de faire dédicacer les livres que vous achetez. Pensez bien à indiquer le nom de la personne pour qui le livre doit être dédicacé dans l’espace de commentaires (ou à préciser que vous ne souhaitez pas de dédicaces si c’est le cas). En l’absence de commentaire, je reviendrai vers vous par mail pour savoir à quoi m’en tenir, mais cela risque de repousser l’envoi de votre livre.
Traitement des données personnelles :
Pour traiter votre commande, j’ai besoin de vous demander :
– Votre nom et prénom, obligatoire pour l’établissement de la facture ;
– Votre adresse postale, obligatoire pour l’établissement de la facture et pour la livraison de votre commande (l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation) ;
– Votre adresse mail, pour le suivi de la commande et, quelque temps après la commande, l’envoid’un questionnaire de satisfaction.
Ces données sont conservées pendant un an dans une base de donnée client sur les serveurs de Abby, prestataire de facturation, situés en France ; elles sont cryptées et protégées par un mot de passe, et je suis la seule personne à pouvoir y accéder. Elles ne seront transmises à aucun tiers.
Pour les besoins de la dédicace, je vous demande également le prénom de la personne à qui le livre est destiné et, si possible, son animal préféré ; ces données ne sont pas conservées après l’envoi de la commande.
Bien évidemment, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données personnelles (Loi n° 78-11 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ; vous pouvez adresser votre demande par mail à l’adresse anim.autrice@gmail.com.
Tarifs :
Les tarifs de chaque produit sont affichés dans la boutique. Dans le cas des livres, des frais postaux dépendant du lieu et du mode de livraison peuvent se rajouter ; ils seront affichés avant validation du paiement.
Tous les tarifs affichés sont HT ; c’est normal, étant micro-entrepreneuse, je ne facture pas la TVA (article 293B du CGI). Les tarifs HT correspondent donc à ce que vous payez.
Modalités de paiement :
Le paiement s’effectue à la commande sur la boutique Sum Up, par carte bancaire.
Livraison :
Je m’engage à vous expédier le colis par voie postale dès que possible après réception de votre commande. Cependant, n’ayant pas la maîtrise sur l’efficacité des services postaux, je ne saurais m’engager sur aucune date de livraison. En cas de contretemps (rupture de stock, absence, enlèvement par un alien…) m’empêchant d’expédier le colis sur le moment, je vous tiendrai informé par mail.
Dans le cas où vous habiteriez près de chez moi et auriez choisi la remise en main propre, ce sera à vous de venir chercher le colis ; je vous contacterai par mail pour définir ensemble le lieu et l’heure de rendez-vous.
Droit de rétractation :
Les livres étant personnalisés par une dédicace nominative, y compris dans les box, ils ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation. J’aurais l’air maline à essayer de revendre à Jean-Charles un livre dédicacé pour Martine, non ?
Annulation de la transaction :
Je me réserve le droit d’annuler toute transaction en cas de motif sérieux. Cela peut inclure (sans y être limité) :
– Impossibilité d’expédier les livres commandés, pour cause d’impossibilité de déplacement, de dysfonctionnement des services postaux, ou de difficulté de réapprovisionnement du stock.
– Refus d’une commande passée par un client qui a enfreint les présentes CGV par le passé.
Dans tous les cas, les sommes déboursées seront intégralement remboursées.
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus gratuits ou payants disponibles sur le site m’appartiennent ; vous n’avez pas le droit de les copier ou de les diffuser, que ce soit de façon gratuite ou payante, en partie ou en totalité, sans mon accord.
On répète pour que ce soit bien clair : le fait d’acheter un exemplaire de mes romans pour votre usage personnel ne vous donne pas le droit de le reproduire ou de le diffuser. En le faisant, non seulement vous enfreindriez la loi, mais vous me priveriez aussi de ma rétribution pour plusieurs années de travail – ce qui serait tout sauf cool.
En cas de problème :
Toutes les clauses figurant dans ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous pouvez me contacter par mail à l’adresse anim.autrice@gmail.com pour tenter de trouver ensemble une solution à l’amiable.
Si nous ne parvenons pas à trouver une solution, ou si je ne réponds pas dans un délai d’un mois à votre mail, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Si malgré cela aucune solution n’est trouvée, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent selon les lois en vigueur au moment du litige.
Et voilà, c’est la fin de ces CGV. Félicitations pour avoir lu jusqu’au bout !