Conditions Générales de Vente – animautrice.com
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un contrat conclu entre vous moi, que vous acceptez à l’instant où vous validez une transaction sur mon site ; il est donc très important que vous les lisiez jusqu’au bout.
Oui, je sais, c’est bien souvent un texte rébarbatif, long et plein de charabia juridique ; mais promis, j’ai fait mon possible pour qu’elles soient simples et agréables à lire.
Quelques infos sur mon entreprise :
Raison sociale : Nolwenn Prod’homme EI
Statut : micro-entreprise
SIRET : 879 571 859 00021
Siège social : 5 rue Salvador Allende, 14460 Colombelles
Contact : anim.autrice@gmail.com
Cadre d’application des CGV :
Ces CGV concernent toutes les transactions effectuées sur le site https://animautrice.com.
Des CGV applicables aux prestations d’animation d’ateliers d’écriture sont disponibles sur demande.
Ce que je vends :
Sur ma boutique en ligne, je propose trois types de produits :
1/ Des produits physiques, en l’occurrence mes romans au format papier, que nous appellerons « LIVRES » dans la suite ces CGV ;
2/ Des produits digitaux à télécharger, à savoir mes romans dans les formats MOBI et EPUB, ainsi que quelques goodies numériques, que nous appellerons « FICHIERS » ;
3/ Des inscriptions à des ateliers d’écriture en ligne, que nous appellerons simplement « ATELIERS ».
Modalités d’achat ou d’inscription :
Chacun des produits peut être acheté en l’ajoutant au panier, puis en validant la commande.
Il vous sera alors demandé de remplir un formulaire avec vos coordonnées avant de passer à l’étape du paiement.
Cas particulier : Vous avez la possibilité de faire dédicacer les livres que vous achetez. Pensez bien à indiquer le nom de la personne pour qui le livre doit être dédicacé dans l’espace de commentaires (ou à préciser que vous ne souhaitez pas de dédicaces si c’est le cas). En l’absence de commentaire, je reviendrai vers vous par mail pour savoir à quoi m’en tenir, mais cela risque de repousser l’envoi de votre livre.
Traitement des données personnelles :
Pour traiter votre commande, j’ai besoin de vous demander :
– Votre nom et prénom, obligatoire pour l’établissement de la facture ;
– Votre adresse postale, obligatoire pour l’établissement de la facture, et le cas échéant, pour la livraison de votre commande (l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation) ;
– Votre adresse mail, pour l’envoi de la facture et, quelque temps après la commande, d’un questionnaire de satisfaction ; ainsi que, le cas échéant, pour l’envoi des informations concernant l’atelier auquel vous vous êtes inscrit.
Ces données sont conservées pendant un an dans une base de donnée client sur le serveur de Henrii, prestataire de facturation ; elles sont cryptées et protégées par un mot de passe, et je suis la seule personne à pouvoir y accéder. Elles ne seront transmises à aucun tiers.
Bien évidemment, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données personnelles (Loi n° 78-11 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ; vous pouvez adresser votre demande par mail à l’adresse anim.autrice@gmail.com.
Tarifs :
Les tarifs de chaque produit sont affichés dans la boutique. Dans le cas des livres, des frais postaux dépendant du lieu et du mode de livraison peuvent se rajouter ; ils seront affichés avant validation du paiement.
Tous les tarifs affichés sont HT ; c’est normal, étant micro-entrepreneuse, je ne facture pas la TVA (article 293B du CGI). Les tarifs HT correspondent donc à ce que vous payez.
Modalités de paiement :
Le paiement s’effectue à la commande sur le site, soit par carte bancaire, soit par Paypal.
Livraison :
Livres : Je m’engage à vous expédier le colis par voie postale dès que possible après réception de votre commande. Cependant, n’ayant pas la maîtrise sur l’efficacité des services postaux, je ne saurais m’engager sur aucune date de livraison. En cas de contretemps (rupture de stock, absence, enlèvement par un alien…) m’empêchant d’expédier le colis sur le moment, je vous tiendrai informé par mail.
Dans le cas où vous habiteriez près de chez moi et auriez choisi la remise en main propre (proposée sur le site en fonction de l’adresse de livraison renseignée), ce sera à vous de venir chercher le livre ; je vous contacterai par mail pour définir ensemble le lieu et l’heure de rendez-vous.
Fichiers : Les fichiers numériques seront disponibles au téléchargement dès la validation de la commande.
Ateliers : Un mail confirmant votre inscription vous sera envoyé dès validation de la commande. Vous recevrez un autre mail contenant les informations de connexion à l’atelier une heure avant le début de celui-ci.
Droit de rétractation :
Livres : Les livres étant personnalisés par une dédicace nominative, ils ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. J’aurais l’air maline à essayer de revendre à Jean-Charles un livre dédicacé pour Martine, non ?
Fichiers : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables dès l’achat (donc avant la fin du délai réglementaire de rétractation de 14 jours). Ce serait un peu trop facile de lire un e-book et de se faire rembourser avant la fin des 14 jours…
Ateliers : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs programmées pour une date déterminée. Néanmoins, je suis quelqu’un de sympa, donc je suis disposée à vous rembourser votre achat si vous m’envoyez un mail pour annuler votre inscription au moins 48 heures avant le début de l’atelier. Il n’y a pas de remboursement prévu pour une annulation moins de 48 heures à l’avance.
Pour toutes ces exceptions au droit de rétractation, vous pouvez vous référer à l’article L221-28 du Code de la Consommation.
Annulation de la transaction :
Je me réserve le droit d’annuler toute transaction en cas de motif sérieux. Cela peut inclure (sans y être limité) :
– Impossibilité d’expédier les livres commandés, pour cause d’impossibilité de déplacement, de dysfonctionnement des services postaux, ou de difficulté de réapprovisionnement du stock.
– Impossibilité d’assurer l’animation d’un atelier pour cause de santé ou d’imprévu personnel impérieux.
– Annulation d’un atelier en raison d’un trop faible nombre d’inscriptions.
– Refus de l’inscription d’un participant à un atelier en cas de non-respect des règles ou d’attitude perturbatrice lors d’un précédent atelier.
Dans tous les cas, les sommes déboursées seront intégralement remboursées.
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus gratuits ou payants disponibles sur le site de même que les documents mis à votre disposition lors des ateliers m’appartiennent ; vous n’avez pas le droit de les copier ou de les diffuser, que ce soit de façon gratuite ou payante, en partie ou en totalité, sans mon accord.
On répète pour que ce soit bien clair : le fait d’acheter un exemplaire de mes romans pour votre usage personnel ne vous donne pas le droit de le reproduire ou de le diffuser. En le faisant, non seulement vous enfreindriez la loi, mais vous me priveriez aussi de ma rétribution pour plusieurs années de travail – ce qui serait tout sauf cool.
Les textes produits par les participants lors des ateliers restent leur pleine et entière propriété, et personne – pas même moi – n’a le droit d’en disposer ou de les utiliser d’une quelconque façon sans leur accord.
En cas de problème :
Toutes les clauses figurant dans ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous pouvez me contacter par mail à l’adresse anim.autrice@gmail.com pour tenter de trouver ensemble une solution à l’amiable.
Si nous ne parvenons pas à trouver une solution, ou si je ne réponds pas dans un délai d’un mois à votre mail, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Si malgré cela aucune solution n’est trouvée, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent selon les lois en vigueur au moment du litige.
Et voilà, c’est la fin de ces CGV. Félicitations pour avoir lu jusqu’au bout !